Conditions Générales de Vente ARHOME du 18-02-2025

La société Arhome se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, et sans préavis.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque client pour lui permettre de passer commande de produits ou prestation de services. Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la Sarl Arhome Déco, Immatriculée au registre du commerce de Brive la Gaillarde sous le

n° 511919458 dont le siège social est 10 Rond, 19270 Donzenac, représentée par Nicolas & Emmanuelle LOUBIGNAC en qualité de co-gérants,

ARHOME  2 avenue des Lavauds 19270 Ussac tél : 05 55 23 26 48 www : arhome-decoration.fr – contact@arhome-deco.fr

 Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment : catalogue, plaquette, prospectus, publicité, notices n’a qu’une valeur indicative et informative, non contractuelle.

Toute acceptation par le client de devis, bon de commande et contrat maitrise d’œuvre, y compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente ci-après » implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente Arhome.

 Les éventuelles conditions générales d’achat du client, quels qu’en soient les termes, n’engagent la société Arhome que si elles ont été acceptées expressément par écrit dans un acte distinct par Arhome.

Tout plan, cahier des charges ou tout autre document technique n’est utilisé qu’à titre d’information. Il ne pourra dès lors être invoqué contre Arhome en cas d’interprétation de celui-ci.

 Article 1-Prix :

 Nos prix sont stipulés hors taxes et établis d’après les conditions économiques en vigueur à la date du devis initial.

Durée de validité de l’offre : la présente offre est valable pour une durée maximale d’un mois à compter de sa date de conception/ date du devis ou offres de services. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Article 2-Clause de propriété : 

Sauf convention dérogatoire qui ne pourra jamais être express, le transfert de propriété est suspendu au paiement par l’acheteur / le client de l’intégralité des factures , ainsi que de toutes sommes additionnelles à celui-ci.

Article 3-L’avant-projet: 

L’avant-projet( de la maîtrise d’œuvre) peut faire l’objet d’une facturation en fonction de la complexité du projet, et du lieu de l’exécution du chantier et de son suivi, devis sur demande.

1^er rendez-vous chez le client gratuit à moins de 40 minutes d’Ussac.

Prix estimatif au m2 au sol par types de rénovations :

• Rénovation légère
• Rénovation complète
• Rénovation Lourde
• Définition du budget par et avec le client.
• Validation du devis du projet par le client.

 Article 4-conception de projet

• les rendus 3D photo-réalistes,
• les rendus du modèle créé,
• une vidéo du projet,
• une visite en immersion de votre futur intérieur grâce à la visite virtuelle et au système HTC VIVE.
• Etude sur les harmonies de couleur, les revêtements, les textures , les matériaux, les effets graphiques, les ambiances, les univers, les agencements, les circulations, les luminaires et le mobilier. Le projet est conçu en fonction des contraintes techniques, budgétaires, fonctionnelles et esthétiques qui seront identifiées et quantifiées tout au long du projet.
• Projet conçu en fonction de l’enveloppe budgétaire et des attentes définies par le client lors du premier rendez-vous sur place avec la designer en charge du projet. Relevé de côte laser prévu sur site. Modifications du projet gratuite jusqu’à satisfaction complète du client dans la limite du cahier des charges définit à l’origine du projet.

Si validation, renvoyer le devis signé accompagné d’un chèque d’acompte de 30% posé à réception à l’ordre de la « SARL ARHOME » sous un mois afin de respecter la date de remise estimative du projet ( hors mission Complète)  .

Article 5-Maîtrise d’œuvre Arhome :

Le Maître d’Œuvre la Société Arhome Déco :
La société SARL Arhome Déco, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Brive la Gaillarde sous le n° 511919458 dont le siège social est 10 Rond, 19270 Donzenac.

Représentée par Nicolas & Emmanuelle LOUBIGNAC en qualité de co-gérants,

Définition Maître d’Ouvrage :
Les termes « maître d’ouvrage » désigne la personne physique ou morale, Il est le propriétaire du : terrain, maison, immeuble, appartement, boutique, locaux commerciaux, bureau … concerné par les travaux. Le maître d’ouvrage paye les honoraires et les travaux.

Définition Maîtrise d’Œuvre :
Les termes « maître d’œuvre » (souvent abrégée MOE) est la personne physique ou morale sélectionnée par le maître d’Ouvrage (le client) pour gérer les travaux en termes de coûts, de timing et de décisions techniques, le tout en respectant un contrat et un cahier des charges. Il assiste le maître d’ouvrage.

Programme Maître d’Ouvrage :
Le maître d’ouvrage définit son programme, l’enveloppe financière dont il dispose et le délais d’exécution souhaité, produit le titre de propriété, fournit, selon le cas, à la demande du maître d’œuvre, les renseignements et documents suivants : levés de géomètre, relevés des bâtis et héberges, certificat d’urbanisme, servitudes, résultat et analyses de la campagne des sondages, règlements de copropriété ou de lotissements, documents photographiques ou autres permettant l’intégration du projet dans le site, plans d’archive, intérieur du bien, etc…

Responsabilités et Assurances :
Le maître d’œuvre s’oblige à présenter son attestation d’assurance couvrant sa responsabilité professionnelle.
Le Maître d’ouvrage doit souscrire une police d’assurance responsabilité civile et dommages – ouvrages dans les conditions fixées par la loi.
Attestation d’assurance responsabilité décennale : l’entreprise d’assurance MAAF Assurance S.A atteste que Arhome Deco n° SIREN 51199458, 10 route de Rond 19270 DONZENAC est titulaire d’un contrat d’assurance de responsabilité de nature décennale n° 119049659 D 003 pour la période du 01/01/2025 au 31/12/2025. Voir attestation en pièce jointe.
Le maître d’œuvre n’assumera les responsabilités professionnelles définies par les lois et règles en vigueur et particulièrement celles édictées par les articles 1792 et 2270 du Code Civil, que dans la mesure de ses fautes personnelles.
Il ne pourra être tenu responsable ni solidairement ni solidum des fautes commises par d’autres intervenants à l’opération objet du présent contrat.
Le maître d’œuvre vérifie le respect des différentes réglementations, arrête les plans, les dimensions et volumes du projet ainsi que son aspect, justifie les solutions techniques retenues, détermine les surfaces détaillées de tous les éléments du programme et établit les devis descriptifs précisant les matériaux. Le maître d’œuvre précise un calendrier/planning de la réalisation du projet.
Le maître de l’ouvrage arrête certains choix d’équipements et matériaux en fonction de l’estimation des coûts d’investissement.
Le maître d’œuvre établit l’estimation définitive du coût prévisionnel des travaux, dans la limite d’une variation de 10% à 15% en euros constants.

Dossier Permis de Construire :
La personne physique ou morale, propriétaire de : terrain, immeuble, maison, appartement, boutique, locaux commerciaux concerné par le projet de construction ou de rénovation, demande l’autorisation d’urbanisme adaptée à son projet.
La SARL ARHOME peut effectuer les démarches pour le compte du client (autorisation de travaux, permis de construire sans ou avec signature architecte suivant le projet du client, étude de subventions…).

DOSSIER PERMIS DE CONSTRUIRE	HONORAIRES ARHOME en €TTC
Permis de construire si surface totale habitable < 150m²	Suivant projet
Permis de construire si surface totale habitable > 150m²	Suivant projet
Autorisation de travaux	Suivant projet

Transformation d’un local entraînant un changement de sa destination (exemple : transformer un commerce en habitation ou vice-versa), si les travaux nécessitent la modification de la façade ou de la structure porteuse du bâtiment. 

Une nouvelle construction doit être supérieure à 5m2 et inférieure à 20m2 (emprise au sol et surface de plancher).

En cas d’extension, si votre projet se trouve dans une Zone Urbaine d’un PLU, elle doit faire entre 5m2 et 40m2 (emprise au sol et surface de plancher).

Cela peut être un permis de construire, un permis d’aménager, un permis de démolir ou une déclaration préalable de travaux.

Le maître d’œuvre établit les documents nécessaires à la constitution du dossier de demande :

• Permis de construire
• Permis de démolir
• Déclaration préalable de travaux
• Permis d’aménager

suivant la réglementation en vigueur : notamment, plan de masse, plan des niveaux, coupes et façades, montage photo.
Il assiste le maître d’ouvrage pour la constitution du dossier administratif. Le maître d’ouvrage signe tous les documents nécessaires y compris les pièces graphiques : cette formalité vaut approbation par lui du dossier d’avant-projet.
Postérieurement au dépôt du permis de construire, le maître d’œuvre assiste son client dans ses rapports avec les administrations.
Le maître d’ouvrage informe le maître d’œuvre de toute correspondance avec l’administration et, dès réception du permis de construire, transmet au maître d’œuvre copié de l’arrêté et de ses annexes et procède à l’affichage réglementaire.

Les études/Devis de projet Conception Générales :

Le maître d’œuvre précise par des plans et visuels 3D, les éléments du projet, la nature et les caractéristiques des matériaux et les principes de leur mise en œuvre, définit l’implantation, l’encombrement de tous les équipements techniques et établit les plans de repérage nécessaires à la compréhension du projet. Le projet réalisé en phase 1 permettra d’établir un coût prévisionnel par rapport à un prix de rénovation légère, complète ou lourde.

Assistance pour la Passation du projet des travaux :

Le maître d’ouvrage examine avec le maître d’œuvre les modalités de réalisation du projet des travaux, décide du mode de consultation des entreprises et d’évaluation des marchés /devis, après avis du maître d’œuvre et dresse, avec celui-ci, la liste des entreprises à consulter.

 

Le maître d’œuvre rassemble les éléments du projet, nécessaires à la consultation, permettant aux entrepreneurs consultés d’apprécier la nature, la quantité, la qualité et les limites de leurs prestations et d’établir leurs offres/devis.

A savoir :

• Plans du projet 3D
• Tous détails technique nécessaires et appropriées,
• Programme envisagé du déroulement des travaux,
• Le maître d’œuvre approuve le dossier de consultation et le fournit aux entreprises consultées.

 

Direction de l’exécution du projet des travaux :
Lorsque les études d’exécution sont partiellement ou intégralement réalisées par les entreprises, le maître d’œuvre examine la conformité de ces études d’exécution au projet et appose son visa sur les documents (plans/devis et spécifications) pour assurer au maître d’ouvrage qu’ils traduisent bien les éléments du dossier de conception générale.

 

Direction et comptabilité des travaux :
Le maître d’œuvre organise et dirige les réunions de chantier et en rédige les comptes-rendus, qu’il diffuse à tous les intéressés, vérifie l’avancement des travaux et leur conformité avec les pièces du marché, vérifie les situations de l’entrepreneur dans un délais de 21 jours à compter de leur réception et établit les propositions de paiement.
Le maître d’ouvrage s’interdit de donner directement des ordres à l’entrepreneur ou d’imposer des choix techniques ou de matériaux.
Dans le cas contraire, il sera le seul responsable des conséquences éventuellement dommageables de son immixtion.
Le maître d’ouvrage formule sous huitaine ses observations sur les comptes-rendus de chantier.
Le maître d’œuvre proposera au maître d’ouvrage de verser les acomptes prévus au contrat signé par le maître d’ouvrage avec les entreprises.
Le prix convenu est réputé ferme et définitif si toutes les conditions préalables et nécessaires à l’ouverture du chantier sont réalisées dans un délai de 3 mois à partir de la signature du contrat. Passé ce délai, le prix pourra être actualisé.

Assistance aux opération de réception :
Le maître d’œuvre assiste le maître d’ouvrage pour la réception :

• Il organise une visite contradictoire des travaux en vue de la réception.
• Il rédige les procès-verbaux et la liste des réserves éventuelles.
• Il suit le déroulement des reprises et constate, à la date prévue, la levée des réserves en présence du maître d’ouvrage.

Le maître d’ouvrage prononce la réception des ouvrages, avec ou sans réserve.
La réception constitue la date de départ des délais des responsabilités et des garanties légales.

Rémunération :
En rémunération de la mission déterminée au dit contrat, le maître d’ouvrage versera au maître d’œuvre une rémunération du montant HT des travaux : sauf sur l’ensemble des devis signés en exécution d’Arhome (plaquisterie, sols, revêtements, menuiserie…) pour la phase suivi de chantier en maîtrise d’œuvre.
Si le maitre d’ouvrage venait à demander des travaux supplémentaires, alors le forfait initial de maitrise d’œuvre sera augmenté d’un montant égal à 12% des travaux supplémentaires demandés.
Le maître d’ouvrage règlera les notes d’honoraires présentées par le maître d’œuvre dès réception de celles – ci (délais maximum de 10 jours), si la facture régulièrement demandée, reste impayée, après mise en demeure adressée au maître d’ouvrage par courrier ou par courriel, le Maitre d’œuvre sera en droit de suspendre sa mission et de faire intervenir l’entité juridique nécessaire afin d’aboutir au règlement de sa facture.
A défaut de paiement dans les délais impartis des intérêts seront dus par de maître d’ouvrage, de plein droit et sans mise en demeure préalable, à un taux supérieur de 2 points au taux des avances de la Banque de France depuis la date à laquelle le paiement doit intervenir.

Tous les paiements seront exigibles à la réception des factures.
(En plus des honoraires déterminés, le maître d’ouvrage versera au maître d’œuvre la TVA au taux en vigueur.)
Nota 1 : Toute modification au permis de construire sera facturée en € H.T.
Nota 2 : Si des études complémentaires rendues nécessaires par la nature des travaux devaient être réalisées, elles seraient à la charge du maître d’ouvrage.
Nota 3 : Budget annoncé par le maître d’ouvrage pour l’ensemble de l’opération :défini lors du premier rendez-vous .

 Résiliation :
Le présent contrat sera résilié de plein droit si bon semble à la partie qui n’est ni défaillante, ni en infraction avec ses propres obligations, 8 jours après mise en demeure restée sans effet, notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception, et contenant déclaration d’user du bénéfice de la présente clause dans tous les cas d’inexécution ou d’infraction aux dispositions du présent contrat.
En cas de résiliation à l’initiative du Maître d’Ouvrage qui ne justifierait pas le comportement fautif du maître d’œuvre, ce dernier aura droit au paiement, outre ses honoraires liquidés au jour de cette résiliation, d’une indemnité égale à 20 % de la partie des honoraires qui lui aurait été versés si sa mission n’avait pas été prématurément interrompue.
En cas de litige portant sur l’exécution du présent contrat, les parties conviennent de saisir les Juridictions Civiles territorialement compétentes.

 Indisponibilité :
Si, par suite de maladie grave, de décès ou pour toute autre raison, notamment le redressement ou la liquidation judiciaire, le maître d’œuvre est dans l’impossibilité d’achever sa mission, son remplaçant est proposé au Maître d’Ouvrage par lui-même ou ses ayants droits.

 Renonciation :
Le maître d’œuvre est en droit de renoncer à la poursuite de son contrat dès lors que les motifs en sont justes et raisonnables soit, à titre d’exemples :

• impossibilité par le maître d’œuvre de respecter les règles de son art, de sa déontologie ou toutes dispositions légales ou réglementaires,
• choix par le Maître d’ouvrage d’une entreprise ne présentant pas les garanties indispensables à la bonne exécution de l’ouvrage.

Article 6-Exécution de chantier par nos équipes Arhome :

Exécution de chantier pour les lots démolition, plaquisterie, revêtements murs, sols, plafonds, mobilier et petite menuiserie par Arhome sur Devis:

Chantier réalisé avec des produits de haute qualité rigoureusement sélectionnés.

Intervention par l’équipe d’Arhome composé de maîtres en métier d’art, de peintres décorateurs. Le chantier sera débarrassé par le client de tout élément mobilier, accessoires, luminaires, appareillages…et tout élément gênant dans le cadre de l’intervention. Au besoin, les radiateurs seront déposés et reposés par un plombier (à prévoir) et l’électricité neutralisée par un électricien.
Le client prendra ses dispositions pour voir et valider en début de chantier les caractéristiques des finitions exposées au show-room, visite chantier ou photo. Tout changement sur chantier pourra faire l’objet de plus ou moins-values. Un point d’eau, électricité et sanitaire seront mis à disposition par le client.

Dé tapissage des murs et plafonds : nous ne connaissons pas l’état des supports après dé tapissage. Les plâtres ou supports existants sont considérés comme légèrement poreux et tenu au support et non imprimés ou peints. si nous jugeons qu’après dé tapissage que l’impression n’est pas nécessaire totalement ou partiellement, le poste ci-dessous (impression glycéro à l’eau) sera enlevé totalement ou partiellement

Réception des travaux de peinture soumises au DTU59.1 : le contrôle de l’état de finition doit s’effectuer à 2 mètres, avec un éclairage incident normal (angle compris entre 70° et 100°). Le type d’éclairage est très précisément décrit : non rasant et non halogène, situé à plus de 2 mètres de distance, un peu en arrière au-dessus de l’observateur, d’une puissance maximale de 100 W.

Type de finition :

• Chantier réalisé en finition A DTU59.1
• Pour les peintures acryliques finition B et pour les chaux.

Article 7-Vente de chaux dans notre show-room :

La chaux est teintée à la main. On se rapproche au maximum de la teinte choisie par des recettes spécifiques sur nuancier et celle-ci peut varier très légèrement. Marchandises ni reprises ni échangées notamment sur les peintures teintées. Les « ateliers d’Emma » dispensent des formations pour l’application et vous pouvez consulter Arhome pour la réalisation de votre chantier.

 Article 8-Mobilier :

 8.1 : Relooking de meubles « Les Ateliers d’Emma »
Concernant le relooking de meuble du client, toute demande de prestation formulée fait l’objet d’un devis, valable 15 jours à compter de sa date d’émission, sauf mention spécifique sur le devis .
Le devis est établi après rendez-vous chez le client où sont évoqués les travaux demandés , le choix des couleurs et types de finition.
En cas de devis de relooking de meuble établi sans visite préalable ou sans qu’Arhome ait pu voir et ou manipuler le dit-meuble ou objet, Arhome établi une liste des réserves dans le devis, qui pourront donner lieu à un avenant au devis.

Le devis doit être retourné signé par le client avec la date de signature et la mention «  bon pour accord » aucune prestation ni aucune commande de produits ne sera engagée par Arhome avant signature et paiement de l’acompte.

Le devis a valeur de bon commande et de contrat, obligeant les deux parties à tenir leurs engagements.
Une fois la prestation réalisée, le client ne peut pas opposer à l’entreprise d’arguments subjectifs (de goût) pour justifier le recommencement de la prestation à titre gracieux ou le refus du règlement du solde de la facture.

8.2 Meuble & collection Arhome :
Les meubles neufs sont disponibles sous 6 à 8 semaines dans notre entrepôt Arhome 2 avenue des Lavauds 19270 Ussac.
Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à l’application de pénalités de retard, les délais annoncés à la commande étant indicatifs.

Instruction d’utilisation des meubles de bois massif :
Les meubles fabriqués en bois massif : en pin ou en chêne … Le bois étant une matière naturelle , le meuble est unique et c’est pourquoi qu’il n’y pas deux pièces parfaitement identiques.
La composition du bois change de couleur et la structure du meuble change aussi durant les années. Si vous voulez garder ses particularités originales il faut tenir compte des instructions suivantes.
Evitez de couvrir les pièces en bois massif avec une étoffe.
Ne pas garder le meuble dans une pièce humide où l’air change en permanence . La température optimale entre 18-22°C. Positionner le meuble loin de l’humidité ou de source de chaleur ( radiateur, cheminé ) ne pas exposer les meubles aux rayons du soleil .

 8.3 Livraison transport  meuble & collection Arhome  :
Toute livraison dans un lieu différent du siège Sté Arhome fera l’objet d’une révision du prix initial, tenant compte du coût du transport supplémentaire Arhome ne pouvant pas être tenu responsable si le meuble ne passe pas dans l’habitation (fenêtre, cage escalier, porte…).
Notre garantie se limite à la remise en état ou au remplacement de l’article défectueux sans possibilité d’indemnité quelconque.
En cas de reprise de marchandises sans que notre responsabilité soit en cause, les marchandises voyageront en port payé par le client et sous sa responsabilité.

 Article 9-Facturation:

Les factures seront établies par application des prix du ou des devis.
Un acompte de 30% sera versé à la commande par le client et 70% restant à la livraison. Pénalités de retard du solde de facture au taux annuel de 8%. La maîtrise d’œuvre fait l’objet de conditions spécifique de rémunération ( voir contrat avant-projet 35% exécution du projet 20% et suivi de chantier 45%).
Le montant des factures sera calculé en incluant la TVA au taux légal en vigueur au jour de la facturation.
Tout retard de paiement autorisera Arhome, même sans mise en demeure préalable et sans préavis, à suspendre immédiatement la réalisation jusqu’au paiement complet des factures.
Toute réclamation devra être écrite, précise, motivée et devra nous être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard huit jours après réception de la facture.
La contestation partielle d’une facture ne dispense pas le client de régler la partie non contestée.

Article 10-Paiement :

Sauf stipulations contraires, nos factures sont payables au comptant à réception, nettes et sans escompte.
En cas de retard ou de défaut de paiement à l’échéance du terme, l’intégralité des sommes dues devient immédiatement exigible à compter de la date de mise en demeure.
Le non-respect d’une des échéances convenues entraînera l’application des pénalités de retard de paiement calculées au taux légal majoré de trois fois, à compter de la date d’exigibilité du paiement.
Tout retard de paiement entraîne :

• l’arrêt immédiat ou l’inexécution de la vente, sans qu’une quelconque indemnité soit due par Arhome, huit jours après l’envoi d’une mise en demeure adressée par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception et demeurée sans effet.
• l’annulation de toutes les garanties :

De plus, tout débiteur d’un marché privé qui dépasse les délais légaux de paiement (45 jours fin de mois ou 60 jours date de facture, article L.441-6 du Code du Commerce) devra une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en plus des pénalités de retard. Son montant est fixé à 40€ (article D.441-5).
Une indemnité complémentaire pourra être demandée après justification de frais de recouvrement plus importants.

Article 11-Information & Libertés :

Arhome met en œuvre des traitements de données à caractère personnel concernant les utilisateurs, dans le respect de la réglementation applicable, en l’occurrence le Règlement (UE) 2016-679 du 27 avril 2016 entré en vigueur le 25 mai 2018 dit « Règlement général sur la protection des données » (RGPD) et la loi n°78-17 dite « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 dans sa version actualisée. Ainsi, en appliquant l’ensemble de ces dispositions et en veillant au respect des droits des personnes, Arhome peut effectuer des traitements de données personnelles.
Les clients & utilisateurs peuvent à tout moment exercer leurs droits d’accès, de rectification et d’opposition sur leurs données personnelles détenues par Arhome, dans les conditions prévues par la loi. 

Article 12-Force Majeure

La responsabilité de la société Arhome ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes Conditions Générales de Vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil. 

Article 13-Litige :

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Le tribunal compétent est le tribunal judiciaire.
Tout litige relatif aux travaux ou prestations conclus relèvera à défaut d’accord amiable de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde Corrèze 19100. 

Article 14-Relation client Arhome:

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30 au service relation client de la société Arhome 2 avenue des Lavauds 19270 Ussac tél : 05 55 23 26 48 par courriel : contact@arhome-deco.fr
Le client autorise par défaut la SARL Arhome à réaliser des photos avant, pendant et en fin de chantier ou tout autre document conçu par la SARL pour le compte du client à être exploité pour la communication, les réseaux, site web…si le client refuse, il peut nous faire une demande écrite par recommandé.